1. Éditeur du service
L'application mobile et le site web Krivo (ci-après « le Service ») sont édités par un particulier établi en France.
Contact : contact@krivo.fr
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6.III.2), les informations légales complètes de l'éditeur sont disponibles sur demande ou ci-dessous :
Voir les informations légales complètes de l'éditeur
Nom et prénom : ORFI El Mahdi
Statut : Auto-entrepreneur (en cours de création)
SIRET : En cours d'attribution
Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
Adresse : 6 rue Robert Scherrer, 92160 Antony, France
Email : contact@krivo.fr
2. Directeur de la publication
ORFI El Mahdi.
3. Hébergement du site web
Le site krivo.fr est hébergé par :
-
Vercel Inc. — États-Unis
vercel.com
La gestion du nom de domaine krivo.fr et l'hébergement des emails contact@krivo.fr sont assurés par :
-
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ovhcloud.com
4. Hébergement de l'application mobile
L'infrastructure technique de l'application est assurée par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement sécurisé des données | Datacenter européen (Frankfurt, Allemagne) |
| Brevo | Envoi des emails (invitations, confirmations de compte) | France |
| Apple | Distribution via l'App Store | États-Unis |
| Distribution via le Play Store | États-Unis | |
| Expo | Diffusion des mises à jour de l'application | États-Unis |
| Stripe | Paiement et facturation (à venir) | États-Unis |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (nom, logo, textes, interfaces, code source, graphismes, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données saisies par les utilisateurs (tournées, destinataires) demeurent leur propriété exclusive. L'éditeur ne dispose que d'une licence technique strictement limitée à l'exécution du Service.
6. Crédits
Krivo s'appuie sur des bibliothèques et services open source, dont notamment :
- React Native & Expo — expo.dev
- Supabase — supabase.com
- OSRM (routage open source) — project-osrm.org (licence BSD)
- BAN (Base Adresse Nationale) — géocodage, données ouvertes data.gouv.fr
Les marques et logos tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible et de fournir des informations exactes. Toutefois, il ne peut garantir :
- une disponibilité ininterrompue du Service ;
- l'exactitude des calculs d'itinéraires (basés sur des données cartographiques tierces) ;
- l'absence d'anomalies ou d'erreurs.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de toute information erronée qu'il pourrait contenir.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service, notamment du respect de la réglementation applicable (code de la route, temps de conduite, protection des données des destinataires).
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de Krivo est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement) : contact@krivo.fr.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.