1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le service Krivo (ci-après « le Service ») est mis à disposition et les règles applicables à son utilisation.
Krivo est édité par un particulier établi en France. Contact : contact@krivo.fr. Les informations légales complètes de l'éditeur sont disponibles dans les mentions légales.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Krivo est un service d'optimisation de tournées de livraison destiné aux professionnels — sociétés de livraison et chauffeurs indépendants. Il permet de :
- importer une liste d'adresses de livraison et calculer un ordre de passage optimisé ;
- guider les chauffeurs sur le terrain, arrêt par arrêt ;
- suivre l'activité d'une flotte en temps réel (pour les comptes société) ;
- enregistrer le résultat de chaque livraison et générer un historique exportable.
Le Service est destiné à un usage professionnel exclusivement. Il n'est pas conçu pour un usage personnel ou grand public.
Les calculs d'itinéraires proposés par Krivo sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions opérationnelles et du respect du code de la route.
3. Création et gestion de compte
L'accès au Service requiert la création d'un compte. Deux types de comptes existent :
- Compte société : créé par le gérant ou un mandataire de l'entreprise, il permet de gérer une flotte de chauffeurs et de préparer des tournées.
- Compte chauffeur : créé par invitation d'un compte société, après confirmation de l'adresse email du chauffeur concerné. Le chauffeur peut également créer un compte indépendant sans lien avec une société.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.
Pour des raisons de sécurité, un compte ne peut être actif que sur un seul appareil à la fois. Toute connexion sur un nouvel appareil entraîne automatiquement la déconnexion de l'appareil précédent.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Krivo, l'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de la création de son compte et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- utiliser le Service conformément à sa finalité professionnelle et aux présentes CGU ;
- respecter les obligations légales applicables à son activité (code de la route, réglementation sur les temps de conduite, droit du travail, etc.) ;
- respecter la vie privée des destinataires de livraison et traiter leurs données personnelles (nom, adresse, téléphone) dans le cadre strict de l'exécution des livraisons ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas tenter de contourner ou de compromettre les mécanismes de sécurité du Service ;
- ne pas extraire ou reproduire de manière automatisée les données du Service sans autorisation préalable écrite de l'éditeur ;
- ne jamais consulter l'application en conduisant.
5. Tarification
Période d'essai : tout nouveau compte bénéficiera d'une période d'essai de 7 jours. La saisie d'une carte bancaire valide sera requise pour activer l'essai. Aucun montant ne sera prélevé pendant cette période.
Facturation : à l'issue de la période d'essai, l'abonnement sera automatiquement activé selon le plan choisi (mensuel ou annuel avec une remise de 20%). Le montant correspondant sera prélevé sur la carte bancaire enregistrée.
Paiement : les paiements seront traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Krivo ne stocke aucune donnée bancaire.
Modification des tarifs : l'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Les utilisateurs en cours d'abonnement seront informés au moins 30 jours à l'avance par email, à l'adresse associée à leur compte. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à la prochaine échéance de facturation.
Annulation : l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l'éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses interfaces, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite. Pour plus de détails, consultez les mentions légales.
Les données saisies par l'utilisateur (tournées, destinataires) demeurent sa propriété exclusive. L'éditeur ne dispose que d'une licence d'usage technique strictement limitée à l'exécution du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Krivo est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l'absence d'interruptions. Des maintenances ponctuelles peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
En cas d'interruption non planifiée, l'éditeur s'engage à rétablir le Service dans les meilleurs délais. Aucune compensation n'est due pour les interruptions momentanées.
9. Limitation de responsabilité
Krivo est un outil d'aide à la décision. L'utilisateur reste seul responsable des décisions opérationnelles prises sur la base des informations fournies par le Service.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'erreurs dans les calculs d'itinéraires dues à des données cartographiques tierces imprécises ou périmées ;
- d'une interruption ou d'une indisponibilité du Service liée à la maintenance ou à un incident technique chez nos prestataires ;
- de toute perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur ;
- de tout dommage indirect : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, manque à gagner, préjudice commercial ;
- de tout incident survenant lors de l'utilisation de l'application en situation de conduite, en violation des obligations du présent article 4.
La responsabilité de l'éditeur, si elle venait à être retenue, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre du Service au cours des 12 derniers mois, ou au montant équivalent à 3 mois d'abonnement au plan en cours, ou à 100 € si le service est utilisé en période d'essai.
Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni dans les cas où la loi française interdit de tels aménagements.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Réglages → Supprimer mon compte). Un délai de grâce de 48 heures lui permet de revenir en arrière en se reconnectant. Au-delà de ce délai, toutes ses données sont effacées définitivement et de manière irréversible.
10.2 Résiliation par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de :
- manquement grave ou répété aux présentes CGU ;
- fraude, usurpation d'identité ou comportement abusif ;
- utilisation du Service à des fins illégales ;
- réquisition d'une autorité judiciaire compétente.
En cas de suspension injustifiée, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à contact@krivo.fr pour exposer sa situation.
11. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email à l'adresse associée à leur compte, avec un préavis d'au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours à compter de la saisine par email à contact@krivo.fr, les tribunaux français seront seuls compétents.